Madame, Monsieur,
Si vous désirez nous accompagner dans cette aventure aux risques calculés, n’hésitez pas à nous contacter, afin de fixer un rendez-vous (sur Paris) où nous vous montrerons le business plan et la description totale du projet, son lieu d’implantation souhaité (quartier de cinémas, de théâtres, de marchés, nombreux touristes et à fort passage tant diurne que nocturne)
Voici 2 modes d’investissement pouvant vous intéresser, parmi d’autres
Réduction d’impôt sur le revenu
et souscription au capital de PME
(article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts)
Présentation de l’avantage fiscal :
Lorsque vous investissez à titre personnel dans une opération de création de société ou d’augmentation de capital vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 25% du montant de votre investissement, récupérable dès l’année suivante en déduction de votre impôt sur le revenu à payer.
Exemple : vous investissez 4.000 € , vous récupérez 1.000 € dès l’année suivante en déduction de votre impôt sur le revenu
Pour bénéficier de cette avantage fiscal, vous devez :
- être une personne physique domiciliée en France et investissant pour votre propre compte (exemple : un créateur d’entreprise qui souscrit au capital de sa société, un investisseur qui souscrit au capital de la société d’une de ses relations, …)
- souscrire en numéraire dans la limite de 100.000 euros par an pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune et 50.000 euros par an pour les autres contribuables. (la réduction d’ impôt annuelle est ainsi plafonnée à 25% de 100.000 € soit 25.000 euros pour un couple marié et 25% de 50.000 € soit 12.500 euros pour les autres contribuables).
- lorsque les versements au titre d’une année dépassent cette limite, l’excédent est reportable sur les quatre années suivantes et ouvre droit à réduction d’impôt dans les mêmes conditions (exemple : un célibataire investit 60.000 € : il bénéficiera l’année suivante de la réduction d’impôt sur les 50.000 premiers euros, soit 12.500 €, puis l’année suivante sur les 10.000 euros restants, soit 2.500 €).
- s’engager à conserver les actions pendant au moins 5 ans.
- souscrire au capital d’une société remplissant certaines conditions (société non cotée soumise à l’IS, détenue à plus de 50% par des personnes physiques, ne dépassant pas certains seuils, …).
En pratique :
Au mois d’avril de l’année suivant votre investissement, les sociétés dans lesquelles vous avez investi vous feront parvenir une attestation à joindre à votre déclaration d’impôt pour bénéficier de cette exonération.
Si vous avez souscrit au capital d’une société et que vous perdez votre investissement suite à la disparition de cette société, vous pouvez, sous certaines conditions, déduire les pertes en capital de votre revenu imposable, ce qui entraînera une diminution de votre impôt à payer l’année suivant la perte
Réduction de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune
(Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat)
Le redevable peut imputer sur l’impôt de solidarité sur la fortune 75 % des versements effectués au titre de souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés, en numéraire ou en nature par apport de biens nécessaires à l’exercice de l’activité. Cet avantage fiscal ne peut être supérieur à 50.000 euros.
Ce dispositif n’est pas cumulable avec l’avantage fiscal de l’article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts.
